Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes ci-dessous régissent l'ensemble des relations entre « Coco Déco » et le client internaute qui effectue un achat sur le site internet www.cocodeco16.fr.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ordre décroissant de valeur juridique des documents suivants :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le site www.cocodeco16.fr ne sont pas contractuelles.

Les Prix

Nos prix sont indiqués en Euros selon la fiscalité française et les prix s'entendent net. « Coco Déco » étant une micro entreprise, la TVA est non applicable et non récupérable (Art. 293 B du CGI). Toutes les commandes quelles qu'en soient leurs origines sont payables en Euros.

Acceptation de la commande

Avant la conclusion de la commande, vous avez la possibilité de visionner celle-ci et d'y apporter des modifications. La validation de la commande vaudra conclusion de la vente, conformément aux termes de l'article L111-1 du code de la consommation. Le client internaute connait toutes les caractéristiques de sa commande, celle-ci vaut acceptation pleine et entière suite à sa validation.

Les Frais de Port

Pour la France, les DOM-TOM et la Communauté Européenne, le port facturé sera par rapport au poids du colis expédié. Tous nos colis sont expédiés uniquement via La Poste par Colissimo. « Coco Déco » ne livre pas les pays autres que ceux cités.

Les Règlements

Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour effectuer le paiement de votre commande. Directement par Carte bancaire via notre plateforme Payplug, par le biais de votre compte Paypal (Visa, Carte Bancaire Nationale, MasterCard, American Express, Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, Discover, Maestro), par virement bancaire (votre commande sera expédié lors de la réception du virement). La commande doit être réglée en totalité. Une facture acquittée reprenant les articles de la commande sera envoyée à l'email renseigné par le client pour l'adresse de facturation.

La Livraison

Les livraisons se font uniquement via La Poste par Colissimo. L'entreprise n'est pas tenue responsable des retards de livraison et cela ne donnera pas lieu à des pénalités de retard, ni à des dommages et intérêts, où à une annulation par le Client de sa commande quelles qu'en soient les causes. Par ailleurs en cas de rupture de stock des produits, « Coco Déco » vous adressera un mail pour connaître votre choix : vous souhaitez attendre le complément des produits manquants où vous souhaitez avoir un autre produit se rapprochant au mieux à celui que vous aviez commandé. Toute livraison hors territoire français est systématiquement traitée en service express, selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande et cela à l'entière charge du client. Le délai moyen constaté de livraison après l'envoi de la commande est de 48h.

Satisfait ou Remboursé

Vous disposez d'un délai de rétraction de 14 jours à réception de votre colis, uniquement sur les produits non personnalisés*. Dépassé ce délai, vous en acceptez le contenu. En cas d'échange ou de remboursement, le client devra en informer « Coco Déco » au préalable par message via son espace « Mon compte » en ligne sur le site, ou par la page de contact du site. Les produits devront être dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture. Le tout réexpédié via La Poste par Colissimo. Les articles retournés qui seront abîmés, incomplets ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés et ni remboursés. Par ailleurs en cas de rétraction partielle de la commande, « Coco Déco » conservera le bénéfice des frais de port correspondant aux produits livrés. Le client devra retourner les produits uniquement via La Poste par Colissimo et à ses frais. Nos produits voyagent aux risques du client internaute, nous vous demandons de vérifier auprès de votre transporteur l'état du colis lors de la réception de celui-ci. Par ailleurs le client internaute a un délai de 3 jours ouvrés pour adresser un courrier en lettre recommandée au transporteur et à « Coco Déco » portant sur une perte partielle des produits livrés.
* Conformément à la loi, les produits personnalisés, créés par Coco Déco, ne permettent pas de faire valoir un droit de retractation.

Responsabilité

La responsabilité de « Coco Déco » ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages engendrés par la mauvaise utilisation des produits.

Données Nominatives

Conformément à la loi 7817 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, modification et de suppression des données qui le concernent. Toutes intrusions extérieures ou présence de virus informatique ne saurait engager la responsabilité de « Coco Déco ». L'entreprise s'engage à ne divulguer aucun renseignement ni information à un tiers vous concernant. Ceux-ci seront utilisés uniquement au sein de « Coco Déco »pour le traitement de vos commandes et les offres commerciales réservées à nos clients.

Service Clients

Pour toutes informations ou questions, vous pouvez nous contacter via la page de contact du site, une ligne téléphonique est également à votre disposition au 05 45 68 54 42.